Politique de confidentialité

Objectif

L’Association des hôtels du Canada s’engage à protéger la confidentialité des informations personnelles de ses membres et de tous les utilisateurs de ses services. La présente politique de confidentialité a été élaborée pour affirmer l’engagement de l’AHC à maintenir des normes élevées de confidentialité, pour fournir des informations sur les pratiques de l’AHC concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations personnelles et pour se conformer à la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques (LPRPDE) et à d’autres lois applicables.

Politique

L’AHC respecte et fait respecter le droit d’une personne à la vie privée et à la protection de ses informations personnelles. La politique de confidentialité de l’AHC intègre les dispositions de la Loi sur la protection des informations personnelles et les documents électroniques. Cette politique s’applique à tous les membres et à toutes les personnes qui fournissent des informations personnelles à l’AHC, directement ou par d’autres moyens.

Procédures

L’AHC est responsable des informations personnelles dont elle a la charge.

L’AHC peut collecter et utiliser des informations personnelles sur les membres uniquement aux fins suivantes :

pour permettre la communication entre les membres et gérer les dossiers des membres ;
fournir les produits et services demandés ;
de fournir des reçus d’impôt sur le revenu, le cas échéant ;
pour procéder au paiement des produits et services demandés ;
pour soutenir l’analyse, la recherche et la gestion des programmes de l’AHC ;
pour permettre l’accès aux sites web réservés aux membres ;
pour répondre aux exigences légales et réglementaires ;
pour l’admission ;
de mener des enquêtes sur les pratiques professionnelles, le cas échéant ; et,
à des fins de recherche et de planification.

Les seules circonstances dans lesquelles des informations personnelles peuvent être divulguées à des tiers sont la réalisation de l’un des objectifs identifiés ci-dessus ou la réalisation d’une obligation légale. Lorsque des informations personnelles sont divulguées à des tiers pour la réalisation des objectifs susmentionnés, L’AHC fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le tiers a mis en place des procédures de sécurité appropriées pour la protection des informations personnelles transférées.

L’inscription en tant que membre de l’AHC ou l’utilisation de ses produits et services sera considérée comme un consentement du membre à ce que l’AHC recueille, utilise et divulgue des informations personnelles aux fins énoncées dans la présente politique.

Les membres peuvent refuser ou retirer leur consentement à tout moment pour fournir à l’AHC des informations personnelles, sous réserve de restrictions légales et contractuelles et d’un préavis raisonnable. Toutefois, la décision des membres de ne pas divulguer certaines informations peut avoir une incidence sur leur capacité à remplir les conditions d’adhésion à l’AHC.

L’AHC n’utilisera ni ne divulguera les informations personnelles à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf avec le consentement des membres ou si la loi l’exige. L’AHC ne vendra pas, ne louera pas et ne fournira pas d’informations sur les membres à d’autres parties. Les informations personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des objectifs pour lesquels elles ont été collectées, ou comme l’exige la loi.

L’AHC fera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que les informations personnelles sont aussi exactes, complètes et actuelles que l’exigent les objectifs pour lesquels elles ont été collectées. Les membres peuvent signaler à l’AHC toute inexactitude dans les informations les concernant. L’AHC apportera rapidement les corrections nécessaires. Dans certains cas, l’AHC devra nécessairement compter sur les membres pour s’assurer que certaines informations les concernant, telles que leur adresse postale et leur numéro de téléphone, sont à jour, complètes et exactes.

L’AHC utilise des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations personnelles des membres contre les risques tels que la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Les garanties comprennent des mesures de sécurité physiques, administratives et électroniques. L’ensemble du personnel de l’AHC doit respecter les normes de l’AHC en matière de protection de la vie privée.

Les membres ont le droit d’accéder à leurs informations personnelles sous le contrôle de l’AHC. Sur demande écrite adressée à l’AHC, les membres seront informés de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de leurs informations personnelles et auront accès à ces informations. Dans certaines situations exceptionnelles, l’AHC peut ne pas être en mesure de donner accès à certaines informations personnelles qu’il détient sur ses membres. Par exemple, l’AHC peut ne pas donner accès à des informations personnelles si cela risque de révéler des informations personnelles concernant un tiers. Si l’accès n’est pas possible, l’AHC notifie au membre, par écrit, les raisons du refus.