Les règles de location à court terme de Toronto sont confirmées par un tribunal de l’Ontario

Déclaration conjointe de l’Association des hôtels du Canada, de l’Ontario Restaurant, Hotel & Motel Association et de la Greater Toronto Hotel Association :

À la suite d’un long processus judiciaire, le Tribunal d’appel de l’aménagement local (TAAL) a tranché en faveur du Règlement sur la location à court terme de la Ville de Toronto. Il s’agit d’une victoire importante qui crée un précédent pour l’industrie hôtelière.

La Ville de Toronto a adopté un règlement rigoureux et restrictif en décembre 2017 à la suite d’un effort de lobbying important et soutenu de l’industrie hôtelière et, en particulier, de l’Ontario Restaurant, Hotel & Motel Association et de la Greater Toronto Hotel Association. Presque immédiatement, des porte-paroles d’Airbnb et des exploitants commerciaux ont interjeté appel de ce règlement, ce qui a entraîné un long retard de la mise en œuvre de ce dernier.

La décision rendue hier par le TAAL confirme le règlement original, rejette les appels et incite la Ville à se ranger résolument du côté des porte-paroles des hôtels, du logement et de la collectivité.

L’élément le plus important de ce nouveau règlement est le règlement de zonage qui stipule que les locations à court terme ne peuvent avoir lieu que dans la résidence principale. Cela aura pour effet de mettre fin au volet commercial de l’entreprise Airbnb – les gens qui exploitent plusieurs appartements ou maisons. Les règles s’appliqueront également à d’autres plateformes de location à court terme.

En plus de limiter les activités à une résidence principale, le règlement exige que les propriétaires obtiennent un permis, s’inscrivent auprès de la Ville et paient une taxe d’hébergement de 4 %.

Cette décision établit un important précédent alors que d’autres administrations au Canada travaillent à l’élaboration de règlements dans leurs régions. Plus tard ce mois-ci, la Ville d’Ottawa votera sur son projet de règlement qui, nous l’espérons, suivra l’exemple de Toronto.

L’Association des hôtels du Canada, de concert avec ses partenaires des associations hôtelières provinciales et municipales, continuera de piloter une stratégie nationale qui harmonise nos efforts et positionne l’industrie pour qu’elle obtienne des règles équitables partout au pays.

La Ville de Toronto fournira des renseignements supplémentaires sur la mise en œuvre et les échéanciers en décembre 2019.